Conditions générales de vente
(CGV – Unleash Marketing)
Mise à jour le : 18 novembre 2025
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement portées à la connaissance du client sur le site Internet de la société Unleash Marketing, accessible notamment à l’adresse [URL DU SITE], et/ou sur toute page de vente et de paiement dédiée.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Unleash Marketing et de son client dans le cadre de la vente des prestations et produits suivants, notamment :
- Programmes d’accompagnement stratégique et marketing pour entrepreneurs et dirigeants (coaching, consulting, accompagnement « 1:1 » ou collectif) ;
- Programmes de formation en ligne non réglementée dans les domaines du marketing, du digital, de la stratégie commerciale, de la prospection et de la growth ;
- Ateliers, masterclass, conférences et formations dispensées à distance ou en présentiel ;
- Produits numériques (templates, guides, packs, ressources téléchargeables, replays, etc.) ;
- Prestations de conseil sur-mesure et missions d’accompagnement opérationnel.
Toute commande passée auprès de la société Unleash Marketing implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Généralités
Est considéré comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant une commande de prestations ou de produits auprès de la société Unleash Marketing, via :
- le site Internet https://membres.unleash-formation.com/ et ses pages de paiement sécurisées,
- ou par devis accepté, bon de commande ou tout autre accord écrit (y compris électronique).
Toute commande implique, de la part du Client, l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La case à cocher « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte » sur la page de paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes.
Unleash Marketing se réserve la possibilité de déroger à certaines clauses des présentes CGV par l’établissement de conditions particulières convenues par écrit avec le Client, notamment dans le cadre d’un devis ou contrat spécifique.
Les présentes CGV, ainsi que les informations communiquées sur le Site, sont rédigées en langue française et soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version française fera foi.
Article 3 – Présentation de la société Unleash Marketing
La société Unleash Marketing est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé 76 rue Dutot, 75015 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 921 960 753, représentée par sa gérante, Madame Dorothée RAFFRAY.
Unleash Marketing exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, notamment en stratégie, marketing et digital, ainsi que de formation non réglementée dans ces domaines.
Article 4 – Accès au site, aux produits et aux services
Les produits et services proposés par Unleash Marketing sont accessibles :
- à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique,
- à toute personne morale, via son représentant légal ou toute personne dûment habilitée.
Le Client est informé que :
- certains programmes, formations et accompagnements sont dispensés à distance (visioconférence, plateformes de formation, outils collaboratifs, etc.) ;
- il doit disposer du matériel nécessaire (ordinateur, tablette ou smartphone), d’une connexion Internet stable et d’un accès audio/vidéo pour suivre les prestations ;
- toute incompatibilité avec le matériel ou les logiciels utilisés par le Client ne pourra donner lieu à indemnisation, annulation ou remboursement.
L’accès aux programmes et produits numériques est ouvert :
- après paiement complet de la commande,
- et, le cas échéant, après signature d’un contrat, convention de formation ou devis accepté.
Selon le type de prestation, cet accès peut prendre la forme :
- de la création d’un compte membre sur une plateforme dédiée (formation, espace collaboratif, portail client, etc.) ;
- de l’envoi par email d’un lien de téléchargement ou d’accès (replay, ressource numérique, template, etc.) ;
- de la réservation d’un créneau sur l’agenda du prestataire (accompagnements individuels, séances de consulting, etc.).
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes (état civil, raison sociale, coordonnées, adresse email, etc.). Unleash Marketing ne saurait être tenue responsable d’une erreur de saisie imputable au Client.
En cas d’interruption temporaire du Site, de la plateforme ou des outils (maintenance, incident technique, hébergeur, prestataire tiers, cas de force majeure), la responsabilité d’Unleash Marketing ne pourra être engagée.
Le Client peut contacter Unleash Marketing par email à l’adresse : dorothee.raffray@unleash-marketing.fr.
Article 5 – Prix
Les prix des prestations, programmes, produits et services numériques sont ceux en vigueur au jour de la commande, tels qu’indiqués sur :
- les pages de vente ou de présentation,
- les devis, propositions commerciales ou conventions éventuelles.
Les prix sont exprimés en euros (€) :
- pour les Clients professionnels, les prix sont indiqués hors taxes (HT), auxquels s’ajoute la TVA au taux en vigueur le jour de la facturation ;
- pour les Clients consommateurs particuliers, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Unleash Marketing se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de sa commande.
Article 6 – Client consommateur – Droit de rétractation (produits / prestations numériques de formation)
Lorsque le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation (particulier agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle), celui-ci dispose, en principe, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la conclusion du contrat (jour de la commande).
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour :
- la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ainsi, lorsque le Client consommateur :
- demande l’accès immédiat à une formation ou un contenu numérique (replay, module en ligne, pack de ressources, etc.) avant la fin du délai de 14 jours,
- et qu’il reconnaît renoncer à son droit de rétractation,
il ne pourra plus se prévaloir de ce droit de rétractation.
Dans le cas où Unleash Marketing proposerait des prestations de formation avec accès différé (ex : démarrage du programme après 14 jours) et sans renonciation au droit de rétractation, le Client pourrait exercer ce droit via le formulaire type en Annexe 1.
En toute hypothèse, Unleash Marketing invite le Client à la contacter à l’adresse dorothee.raffray@unleash-marketing.fr en cas de difficulté ou demande particulière.
Article 7 – Promotions, rabais et ristournes
Les tarifs proposés peuvent tenir compte de remises, rabais, offres promotionnelles ou codes de réduction, décidés par Unleash Marketing.
Les codes promotionnels éventuellement communiqués au Client sont utilisables dans les conditions indiquées (durée de validité, produits concernés, usage unique ou multiple, etc.) et doivent être saisis au moment de la commande. Ils ne sont ni échangeables ni remboursables.
Article 8 – Escompte
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
Article 9 – Commandes, modalités de paiement et conditions de règlement
9.1 Processus de commande
Le Client sélectionne la prestation, le programme ou le produit numérique de son choix et vérifie le détail de sa commande avant validation.
La commande peut être passée :
- en ligne via une page de paiement sécurisée (type Stripe/PayPal/autre prestataire de paiement) ;
- ou par acceptation écrite d’un devis (signature manuscrite ou électronique, validation par email, etc.).
La validation de la commande et le paiement valent acceptation des présentes CGV.
9.2 Conditions de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les offres en pré-commande, sauf conditions particulières précisées sur le devis ou la page de vente.
Les paiements s’effectuent, selon les cas :
- par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé,
- par virement bancaire (coordonnées communiquées en cas de devis ou facture),
- ou par tout autre moyen expressément accepté par Unleash Marketing.
Un paiement en plusieurs fois peut être proposé pour certains programmes ou accompagnements. Les échéances et modalités sont alors précisées sur la page de vente ou sur le devis.
La vente est considérée comme définitive après :
- encaissement effectif du prix total ou de la première échéance,
- envoi au Client d’un email de confirmation / récapitulatif,
- et, le cas échéant, expiration ou renonciation au délai de rétractation pour les Clients consommateurs.
9.3 Retards et incidents de paiement
En cas d’impayé ou de rejet de prélèvement / carte bancaire :
- l’accès aux programmes, accompagnements et contenus numériques pourra être suspendu de plein droit jusqu’à régularisation,
- Unleash Marketing se réserve la possibilité de résilier le contrat selon les modalités de l’article « Résiliation ».
Pour les Clients professionnels, des pénalités de retard sont automatiquement applicables à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture, au taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Unleash Marketing se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement.
Article 10 – Facturation
Une facture est émise pour chaque commande, et transmise au Client par voie électronique (email et/ou espace client) après paiement.
Il appartient au Client de communiquer des informations de facturation exactes et de signaler tout changement (adresse, dénomination sociale, numéro de TVA, etc.).
Article 11 – Livraison des produits et fourniture des prestations
Les produits et services commandés ne sont fournis qu’après paiement intégral (ou paiement de la première échéance lorsque cela est expressément prévu).
Unleash Marketing pourra suspendre ou annuler la fourniture des prestations en cas de non-respect des conditions de paiement par le Client.
En cas de paiement en plusieurs fois, le non-paiement d’une échéance autorise Unleash Marketing à :
- suspendre immédiatement l’accès du Client aux contenus et services,
- et/ou annuler la fourniture des prestations à venir, sans remboursement des sommes déjà versées.
Article 12 – Prestations d’accompagnement, formations et produits numériques
Les prestations proposées par Unleash Marketing peuvent notamment inclure :
- des accompagnements individuels ou collectifs (sessions en visio, appels, ateliers en ligne) ;
- des formations structurées en modules, accessibles via une plateforme dédiée ;
- des ressources numériques (PDF, modèles, tableurs, supports vidéo, replays, etc.) ;
- des interventions en entreprise (conférences, formations, ateliers).
Les modalités pratiques (durée, nombre de séances, accès à un groupe ou à un canal de messagerie, durée d’accès aux replays ou ressources, etc.) sont précisées :
- sur les pages de vente du programme concerné,
- et/ou dans le devis, la convention de formation ou le contrat transmis au Client.
Sauf mention contraire, les contenus numériques restent accessibles pendant une durée indiquée sur la page de vente ou dans le contrat, avec un minimum de 12 mois à compter de la date de démarrage du programme ou de l’ouverture des accès, sauf cas de force majeure ou fermeture de la plateforme indépendante de la volonté d’Unleash Marketing.
Article 13 – Annulation et report des rendez-vous
Le Client s’engage à respecter les rendez-vous planifiés (accompagnement individuel, session stratégique, call de suivi, etc.).
- Toute annulation par le Client moins de 24 heures avant le rendez-vous pourra être considérée comme due et non reportable, sauf accord exprès d’Unleash Marketing ou cas de force majeure.
- Tout retard important du Client (supérieur à 15 minutes) pourra entraîner l’annulation du rendez-vous, sans remboursement ni report automatique.
Unleash Marketing se réserve le droit d’annuler ou de reporter un rendez-vous en cas d’empêchement, en prévenant le Client dans les meilleurs délais et en proposant un nouveau créneau.
Article 14 – Responsabilité
Unleash Marketing intervient au titre d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat.
Les prestations d’accompagnement, de conseil et de formation ont pour objet de fournir au Client des outils, méthodes, conseils et ressources. Le succès du projet du Client (résultats financiers, développement commercial, visibilité, etc.) dépend de nombreux facteurs extérieurs (marché, contexte, mise en œuvre des actions par le Client, etc.), qui ne peuvent en aucun cas être garantis par Unleash Marketing.
Unleash Marketing ne saurait être tenue responsable :
- des décisions ou actions prises par le Client sur la base des conseils et informations fournis,
- des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, atteinte à l’image, etc.),
- des dysfonctionnements ou interruptions des services de ses prestataires tiers (hébergeurs, plateformes de paiement, outils de visioconférence, etc.),
- des difficultés d’accès liées au matériel, à la connexion Internet ou à l’environnement technique du Client.
En tout état de cause, la responsabilité d’Unleash Marketing, si elle venait à être engagée, serait limitée au montant total hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.
Article 15 – Assurance
Unleash Marketing déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité, et s’engage à la maintenir pendant toute la durée d’exécution des contrats conclus avec ses Clients.
Article 16 – Résiliation du contrat
En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite (email ou courrier recommandé) par l’autre partie, cette dernière pourra prononcer la résiliation du contrat de plein droit, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.
Le défaut de paiement intégral ou partiel d’une commande constitue un manquement grave pouvant justifier :
- la suspension immédiate des prestations,
- puis la résiliation du contrat,
- sans remboursement des sommes déjà versées.
Pour les Clients consommateurs bénéficiant du droit de rétractation, les modalités d’exercice de ce droit sont précisées aux articles 6 et en Annexe 1 des présentes.
Article 17 – Garanties légales (contenus et services numériques)
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil, dans la mesure applicable aux contenus et services numériques.
En cas de défaut de conformité du contenu ou service numérique fourni, Unleash Marketing mettra en œuvre les actions nécessaires pour corriger ce défaut dans un délai raisonnable (mise à jour, remplacement de contenu, nouveau lien d’accès, etc.).
Article 18 – Force majeure
La responsabilité d’Unleash Marketing ne peut être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (événement extérieur, imprévisible et irrésistible).
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure : pannes réseau à grande échelle, cyberattaque majeure, pandémie, décisions gouvernementales, etc.
Article 19 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus fournis par Unleash Marketing (supports de formation, vidéos, replays, documents, templates, méthodes, frameworks, outils, etc.), ainsi que le Site, restent la propriété exclusive d’Unleash Marketing et sont protégés par les législations françaises et internationales en matière de propriété intellectuelle.
Le Client s’interdit :
- de reproduire, représenter, diffuser, transmettre, revendre, ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus à des fins commerciales ou gratuites,
- de partager les accès à son espace membre ou ses identifiants avec des tiers,
- d’adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus, sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée des contenus pourra donner lieu à des poursuites.
Article 20 – Données personnelles
Unleash Marketing collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des commandes, de la facturation, du suivi des prestations, ainsi que de la communication marketing (newsletter, emails d’information, etc.), conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés).
Le Client dispose, dans les conditions légales, des droits suivants sur ses données :
- droit d’accès, de rectification, d’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition et droit à la portabilité,
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés par demande écrite adressée à Unleash Marketing à l’adresse suivante :
- Adresse postale : Unleash Marketing – 76 rue Dutot, 75015 Paris
- Adresse électronique : dorothee.raffray@unleash-marketing.fr
Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le Site.
Article 21 – Médiation (Clients consommateurs)
En cas de litige avec un Client consommateur n’ayant pu être résolu amiablement, celui-ci est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 22 – Tribunal compétent / Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes :
- si le Client est consommateur, les règles de compétence légale s’appliquent (tribunal du lieu de domicile du consommateur, notamment) ;
- si le Client est professionnel, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents.
Article 23 – Notifications
Toute notification entre les parties relative aux présentes CGV pourra être effectuée :
- par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège d’Unleash Marketing ou à l’adresse postale communiquée par le Client ;
- ou par email, à l’adresse indiquée par chacune des parties, sous réserve de bonne réception.
Annexe 1 – Formulaire type de rétractation (Clients consommateurs)
À n’utiliser que si vous êtes consommateur et que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
À adresser par courrier recommandé avec accusé de réception à :
Unleash Marketing
76 rue Dutot
75015 Paris
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
- Produit / prestation : .......................................................
- Commande passée le : .....................................................
- Reçue le (si différent) : ....................................................
- Nom du Client : ...............................................................
- Adresse du Client : .........................................................
Date :
Signature (en cas de version papier) :